
Le Tenure of Office Act était une loi fédérale des États-Unis qui a été en vigueur de 1867 à 1887. Passant outre le véto du président des États-Unis, Andrew Johnson, cette loi fut promulguée le . Elle entendait priver le président du pouvoir de révoquer tout cadre supérieur qu`il ...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Tenure_of_Office_Act_(1867)
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